Politique de confidentialité - Mémoire des belges

Conditions d’utilisation

1. Qui sommes-nous ?

Le site https://memoiredesbelges.be, est un site web, accessible sur le réseau Internet, édité par l’Asbl Mémoire des Belges, enregistrée au Moniteur Belge sous le numéro BE 690.968.909, dont le siège social est Mémoire des Belges 89 Ch. d’Estinnes 7131 Waudrez (Belgique).

2. Définitions

2.1. Utilisateurs et membres

Utilisateur : Tout visiteur qui utilise le Site et/ou un quelconque des services proposés sur le Site.
Membre : Tout utilisateur ayant souscrit une abonnement de 1 jour ou 1 mois.
Membre Premium : Tout membre ayant souscrit un abonnement d’un an

2.2.1. Données personnelles des membres

Le terme “données personnelles des membres” désigne l’ensemble des informations nominatives ou non concernant le membre en tant que personne physique , et que celui-ci fournit volontairement lors de l’ouverture d’un compte sur le Site pour accéder aux Services.

2.2.2. Données d’identification électronique ou cookies

Le terme “données d’identification électronique” désigne l’ensemble des informations collectées sur le Site dans le cadre de la navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent d’identifier le terminal de connexion de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) et les pages consultées sur le Site au cours de la navigation. Ces données sont exploitées pour certifier l’identité de l’utilisateur, éviter l’accès d’un tiers à son compte et pour lui apporter une information personnalisée au cours de sa navigation.

Les données d’identification électronique sont collectées par Mémoire des Belges (et ses partenaires) pour ses besoins exclusifs.

Les données d’identification électronique sont enregistrées par les cookies.

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’internaute lors de la visite du site ou de la consultation d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter des informations anonymes (les informations sont rattachées au terminal utilisé pour consulter le Site) relatives à la navigation sur les sites et d’adresser éventuellement à l’utilisateur des services et contenus personnalisés.
Dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone), les cookies sont gérés par le navigateur internet (voir article 10.3.)
Les cookies ont une durée de vie, variable selon la fonction qu’ils remplissent, mais toujours inférieure à 13 mois après la dernière activation des Services par l’utilisateur (connexion sur le site, lecture d’un mail, etc.).

3. Présentation du Service

3.1. Présentation du Service

Le Service a pour but de permettre à l’utilisateur de retrouver une liste de noms de Belges ayant eu un rapport avec un faire guerre quelque soit l’époque. De la recherche généalogique ainsi qu’une service de livres numériques.

La Généalogie étant reconnue comme une science a part entière et présentant un intérêt historique important, le traitement des données collectées par Mémoire des Belges pour des études généalogiques l’est à des fins historiques et de recherche scientifique conformément à l’article 89 du Règlement (UE) 2016/679.

4. Utilisation du site

4.1. Accès au Site

Toute personne disposant d’une connexion à internet peut librement avoir accès au Site et le consulter gratuitement. Certains services ne sont toutefois accessibles qu’aux membres (voir article 4.2.4.). D’autres ne le sont qu’aux membres Premium (voir article 5.).

4.2. Inscription au Service

4.2.1. Modalités d’inscription

Un utilisateur accède au statut de membre après avoir complété un formulaire d’inscription. L’inscription de l’utilisateur en qualité de membre est effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l’inscription adressé par Mémoire des Belges à son intention.

L’inscription est ouverte aux personnes physiques et aux associations ou cercles généalogiques à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, françaises ou étrangères.
L’utilisateur complète le formulaire d’inscription disponible sur le site en indiquant les mentions requises. Ces informations permettent d’identifier de façon certaine l’utilisateur. L’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel l’inscription à Mémoire des Belges est réalisée est conservée par Mémoire des Belges.

Dans l’hypothèse où des informations obligatoires seraient manquantes ou apparaitraient comme manifestement erronées (fausse identité, adresse fantaisiste, etc.), Mémoire des Belges se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte Mémoire des Belges correspondant.

L’utilisateur souhaitant accéder au statut de membre veille à ce que son adresse électronique soit accessible aux messages qui lui seront adressés par Mémoire des Belges sans que celle-ci soit obligée de passer par un système de validation d’adresse électronique ou tout autre système anti-spam. Si l’utilisateur dispose d’un tel système, il lui appartient de le configurer afin que les messages (en mode texte tout comme en mode HTML) de Mémoire des Belges puissent lui parvenir. Le statut de membre implique l’acceptation par les personnes inscrites sur Mémoire des Belges de recevoir des messages dits “de service”, nécessaires à la bonne relation entre Mémoire des Belges et ses membres et à la bonne utilisation du site par ceux-ci.

L’utilisateur a un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles fournies lors de l’inscription.

4.2.2. Identification du membre

Le membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels lui permettant d’accéder aux services correspondant à son statut.

L’identifiant

Lors de son inscription, chaque utilisateur de Mémoire des Belges se connecte par son adresse mail Cette adresse mail est demandée systématiquement au membre dans ses échanges avec le Site afin de l’identifier de façon certaine et lui apporter une réponse personnalisée.

L’utilisateur s’abstient également de diffuser tout message polémique (politique ou autre). Le caractère polémique de l’identifiant est apprécié librement par Mémoire des Belges.

Le mot de passe

L’utilisateur choisit un mot de passe personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

4.2.3. Durée de l’inscription

L’inscription de l’utilisateur est effectuée en fonction de la prise d’abonnements proposés. Sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, et sans indemnité, les présentes relations contractuelles.

En particulier, en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement par l’utilisateur, Mémoire des Belges se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte Mémoire des Belges correspondant, sans indemnité ni remboursement de quelque somme que ce soit, dans le cas d’un compte payant.

4.2.4. Traitement de données personnelles concernant le compte Mémoire des Belges

4.2.4.1. Finalités, fondement du traitement et durée de conservation des données

Le traitement des données de l’Utilisateur suite à la création du compte ne se fait qu’avec le consentement de l’Utilisateur et pour répondre aux obligations légales de Mémoire des Belges.
Elle poursuit les finalités suivantes :

permettre l’utilisation du site Mémoire des Belges.org et des applications mobiles proposées par Mémoire des Belges et la gestion du compte utilisateur
identifier les utilisateurs sur le site et sur les applications mobiles proposées par Mémoire des Belges
Personnaliser les services et envoyer des lettres d’informations selon le lieu de résidence (langue, informations)
utilisation de la Boutique en ligne Mémoire des Belges

Les données relatives aux comptes sont conservées jusqu’à sa clôture par le Membre sauf en présence d’obligation légale de conservation (notamment les informations comptables lors de l’utilisation de la Boutique en ligne ou la souscription d’abonnement Premium notamment, le cas échéant).

4.2.4.2. Données traitées

Mémoire des Belges n’exploite ni ne partage les données traitées à cette occasion sans le consentement préalable du Membre.

Mémoire des Belges s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles

Pour créer un compte sur Mémoire des Belges, chaque membre fournit son nom, son prénom et son adresse e-mail.

Les données personnelles sont utilisées dans le cadre strict de la loi, par Mémoire des Belges ou ses partenaires, aux fins suivantes :

opérations de mailing postal. Les données personnelles sont alors exploitées pour sélectionner les Utilisateurs les plus concernés par le mailing postal et personnaliser ledit mailing.
opérations d’e-mailing, pour tous les membres ayant fourni leur consentement préalable sur le principe de l’« opt in ». Les données personnelles sont alors exploitées pour sélectionner les Utilisateurs les plus concernés par l’e-mail et personnaliser ledit e-mail.
personnalisation des messages adressés par Mémoire des Belges relatifs à l’information sur ses produits et services, pour tous les membres ayant spécifié leur accord. Une page du Site est réservée à la gestion des abonnements de l’Utilisateur aux “lettres” envoyées par Mémoire des Belges à ses membres.

Utilisation des comptes

Le membre peut ouvrir autant de comptes Mémoire des Belges qu’il le souhaite, dès lors qu’il procède à autant d’inscriptions que de comptes Mémoire des Belges ouverts, une adresse mail et un mot de passe lui étant attribués pour chaque compte.
L’ensemble de ses informations est accessible au moyen du menu «Compte » du Site.

L’utilisation des comptes est exclusivement destinée à un usage non commercial, sauf accord préalable exprès de Mémoire des Belges, à l’exclusion notamment de tout démarchage ou tentative de démarchage.

Le non-respect de cette disposition particulière entraîne la suppression immédiate et sans préavis du compte concerné, la société Mémoire des Belges se réservant en outre la possibilité d’entamer des poursuites judiciaires à l’égard du contrevenant.

A toutes fins utiles les données concernées sont les suivantes :

données relatives aux visites sur le site (données Analytics)
adresse IP
échanges avec les autres utilisateurs
commentaires sur les différents sites Mémoire des Belges.be et la boutique en ligne
commentaires beta-test
message sur le forum
date de dernière connexion
date de création du compte
commentaires libres
Habitudes de consommation
compte premium
avis sur les produits de la boutique
motif et date du contact du service assistance
historique des échanges avec le service assistance

5. Mémoire des Belges Premium

5.1. Abonnement et modalités

L’abonnement Premium permet à l’utilisateur de bénéficier, entre autres, des services figurant sur la page abonnement.

Lorsque le membre Premium dispose de plusieurs comptes Mémoire des Belges distincts, l’accès aux services Premium implique l’utilisation de l’adresse mail spécifique du compte pour lequel le membre est membre Premium.

L’utilisateur qui s’abonne à Mémoire des Belges Premium garantit avoir pleine capacité juridique pour y adhérer et payer l’abonnement.

L’abonnement engage irrévocablement le membre ou le membre Premium pour la période qu’il choisit au cours de la procédure d’abonnement, à compter de la date à laquelle son abonnement aura été validé par Mémoire des Belges.

En revanche, dans le cas où le membre ou le membre Premium serait privé de l’accès aux services Premium par la faute de Mémoire des Belges ou en raison d’un fait de force majeure, il peut demander soit la résiliation de son abonnement et le remboursement prorata temporis de celui-ci pour la période non échue, soit la prorogation de celui-ci pour une durée égale à celle de l’indisponibilité.

L’accès à Mémoire des Belges en qualité de membre ou de membre Premium est un accès individuel et personnel. Il est réservé exclusivement aux personnes physiques. Le membre Premium s’engage à ne pas divulguer ses paramètres d’accès à Mémoire des Belges à un tiers. Le non-respect de cette disposition peut entraîner l’annulation de l’abonnement Premium, le montant de l’abonnement annuel restant néanmoins acquis.

5.2. Usage raisonnable

L’abonnement Premium à Mémoire des Belges donne accès à l’ensemble des données accessibles sur son site

L’ensemble de ces données est fourni aux abonnés Premium à seule fin de leur information dans le cadre de leurs recherches généalogiques personnelles ou professionnelles, et dans les limites définies ci-après.
Aussi, l’utilisateur s’engage à :

n’accéder au contenu du site qu’au moyen d’un navigateur internet ordinaire et à seule fin de se livrer à des recherches personnelles ou professionnelles ;
ne pas communiquer ses codes d’accès, strictement personnels, afin de partager l’accès à Mémoire des Belges avec d’autres personnes ;
ne pas faire usage d’adresses e-mail temporaires ;
ne jamais faire usage, pour quelque raison que ce soit, d’un robot. Est considéré comme un « robot » tout outil logiciel conçu pour reproduire les actions d’un utilisateur humain en vue de la saisie de données, leur migration, téléchargement massif, les tests de chargement ou de rendement et/ou les « stress test ». L’usage de tout outil d’accès automatique est expressément interdit ;
ne pas contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités liées à la sécurité des sites de Mémoire des Belges, à la restriction de leur utilisation ou à la copie de leur contenu ou services ;
ne pas extraire, télécharger ou copier ces données pour des fins autres que généalogiques.
ne pas exploiter ces données à des fins commerciales.

Mémoire des Belges se réserve le droit de bloquer l’accès à ses services au-delà d’un niveau de consultations révélant un usage anormal du site et des informations qu’il contient.

Le non-respect de l’un de ces engagements pourra entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion de l’utilisateur et la suspension de son compte. Mémoire des Belges se réserve en outre le droit d’engager toute action judiciaire qu’elle jugera pertinente à l’encontre des utilisateurs qui seraient à l’origine d’usages déloyaux et contraire aux présentes.

6. Droits d’accès, de modification et de suppression des données

6.1. Données personnelles

Lors de l’inscription, la collecte d’informations personnelles liées à l’utilisateur permet à Mémoire des Belges d’adopter un mode de gestion individualisée de ses utilisateurs, lui offrant ainsi la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux.

Le membre peut accéder à toutes ses données personnelles simplement. Il lui suffit de se connecter avec son identifiant en haut à droite du Site et de cliquer sur son nom. Il entre alors sur son compte et peut modifier toutes ses informations, à l’exception de son identifiant.

Le membre s’engage à tenir ses données personnelles, et notamment ses coordonnées, à jour.

L’utilisateur autorise expressément Mémoire des Belges à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son inscription.

L’exploitation éventuelle des données personnelles de l’utilisateur par Mémoire des Belges ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de l’utilisateur.

Mémoire des Belges se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l’utilisateur dans l’hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également le droit de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.

En application de la réglementation en matière de traitements de données à caractère personnel, chaque membre dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Exercice des droits d’opposition, d’accès et de rectification concernant les informations nominatives des membres :

Chaque membre peut exercer à tout moment les droits énumérés ci-dessus et modifier ou supprimer lui-même certaines informations le concernant.

Le membre reconnaît expressément disposer de tous les outils nécessaires pour :

mettre à jour les informations le concernant, et en particulier ses adresses postale et électronique,
modifier ses abonnements aux différents supports de communication de Mémoire des Belges (lettres d’information, alertes, etc.),
supprimer tout ou partie de son compte.

Pour toutes les informations que le membre ne serait pas en mesure de rectifier ou supprimer lui-même, il forme une demande à Mémoire des Belges en ce sens par courrier électronique à l’adresse support @memoiredesbelges.be, assortie des éléments nécessaires à rapporter la preuve de son identité.

Lors de la clôture du compte, pour quelque raison que ce soit, certaines données personnelles peuvent être conservées confidentiellement, à toutes fins de preuve, à titre d’archivage pour un éventuel usage statistique, scientifique et historique en relation notamment avec la généalogie.

6.2. Données d’identification électronique ou cookies

RAPPEL : les données d’identification électronique “éditeur” sont essentielles à l’utilisation de Mémoire des Belges.

Chaque navigateur permet d’accéder à tous les cookies déposés sur un ordinateur, d’accepter les cookies en général ou de manière spécifique. Il appartient à chaque utilisateur de les gérer comme il lui convient.

Les cookies utilisés par le Site sont les suivants :

Cookies Mémoire des Belges

les cookies permettant l’identification du membre ;
le cookie qui permet de conserver le choix du membre de « rester connecté » ;
le cookie permettant l’accès aux fonctionnalités en anticipé ;
les cookies conservant les versions d’ABTest auxquels est soumis l’utilisateur ;
le cookie stockant le nombre de pages vues par un utilisateur non connecté ;
le cookie conservant le choix de langue de l’utilisateur ;
le cookie permettant d’adapter l’affichage à l’écran de l’utilisateur ;
le cookie permettant de modifier l’affichage selon le contexte (web, application mobile) ;
les cookies permettant l’édition de marqueurs de la rubrique « registres en ligne ».

7. Responsabilité de Mémoire des Belges

7.1. Liens hypertextes

Le site propose des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment à partir des résultats des recherches dans la base de données Mémoire des Belges. Mémoire des Belges ne peut être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que Mémoire des Belges ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect.
D’une manière générale, Mémoire des Belges ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les utilisateurs à prendre connaissance des conditions d’utilisation des sites concernés.

7.2. Caractéristiques d’Internet

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Mémoire des Belges ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites.
La connexion de tout utilisateur au Site et l’usage de tout ou partie des Services se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

7.3. Accès et Mise à jour du Site

Mémoire des Belges s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Toute évolution ou changement du Site peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Mémoire des Belges.
De même, Mémoire des Belges se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Mémoire des Belges ne peut être engagée d’aucune manière.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Mémoire des Belges ou des sites annexes.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Reproduction interdite quelque soit l’œuvre et ou l’image suivant période légal, sur les droit d’auteurs et droit premier.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Toute reproduction d’image ou d’un extrait de texte, par quelque moyen que ce soit, est soumise a un droit d’auteur. En cas de reproduction autre que privée, est et restera a la charge de la [les] personne[s] qui en sera [seront] l’ [les] auteur[s] des publication[s] ultérieur[s]

Mémoire des Belges est seule titulaire des droits d’exploitation de la base de données d’index généalogique mise à disposition sur son Site. Toute utilisation de cette base, en tout ou partie, sans autorisation de Mémoire des Belges, tombe sous le coup des dispositions légales qui sanctionnent les atteintes aux intérêts des producteurs de bases de données.

9. Modification du Site et des présentes conditions d’utilisation

Dans un souci d’adaptation et d’évolution du Site pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs, Mémoire des Belges se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les différents services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur reconnaît qu’il ne peut former aucune réclamation à ce titre.
Les modifications apportées sont opposables sans délai aux visiteurs, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
Tout utilisateur, membre de Mémoire des Belges, est en outre informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification des Conditions Générales d’Utilisation et invité à consulter et accepter expressément les termes des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications intervenues, il doit manifester son refus à Mémoire des Belges par tous moyens, notamment par courrier électronique. En conséquence, il s’interdit l’usage du Site dans la mesure où cet usage est concerné par les modifications non agréées et, le cas échéant, Mémoire des Belges se réserve le droit de lui supprimer l’accès aux services concernés. Si malgré son refus, l’utilisateur continuait toutefois d’utiliser le ou les services concernés par les modifications, ces modifications lui seraient pleinement opposables.

10. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties quinze jours après l’envoi d’une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

11. Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents conditions et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les présentes conditions sont rédigées en langue française et éventuellement traduites dans des langues étrangères à seule fin d’information. En cas de difficulté d’interprétation, seule la version en langue française fait foi.

Pour toute question, les internautes sont invités à utiliser de préférence les Services proposés sur le site (forum en particulier). Ils peuvent néanmoins utiliser en cas de besoin l’e-mail, la réponse étant alors, pour des raisons techniques, moins rapide.

– Par e-mail à l’adresse support @memoiredesbelges.be
– Par téléphone +(32) 497540
– Par courrier à l’adresse postale suivante : Mémoire des Belges – 89 Ch. d’Estinnes 7131 Waudrez (Belgique)

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

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Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

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Les droits que vous avez sur vos données

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Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Conditions Générales de Ventes

Dispositions générales relatives à l’ensemble des commandes

1. Acceptation des Conditions Générales

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et Condition Générale d’utilisation, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente. peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Tout Membre du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Elles constituent une convention ayant force obligatoire entre Membre et la Société. A ce titre, elles sont également applicables à toute commande en ligne sur le Site, par un Membre, consommateur final.

Les Conditions Générales de Vente. en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et le Membre a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer avant de valider sa commande.

Le Membre déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant l’acceptation par le Membre des Conditions Générales de Vente.

Toute condition ou clause contraire opposée par le Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la Société, inopposable à celle-ci.

Le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions Générales de Vente ne constituera pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de la Société.

Sauf dispositions expresses contraires des Conditions Générales, l’exercice par l’Asbl d’un droit s’effectuera sans préjudice des autres droits dont elle dispose.

Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des Conditions Générales comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des Conditions Générales demeureront en vigueur et conserveront leurs pleins et entiers effets.

2. Informations et documents contractuels

Les informations contractuelles diffusées sur le Site sont accessibles en langue française. Elles feront l’objet d’une confirmation lors du récapitulatif de la commande qui sera adressé au client après l’enregistrement de la commande (e-mail de confirmation).

Le contrat de vente formé avec les clients est constitué par les documents contractuels suivants :

les présentes Conditions Générales de Vente;
le bon de commande le cas échéant

En cas de contradiction entre les termes de ces documents, ceux des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE prévaudront.

3. Commande

Le client passe commande en cliquant sur le lien ” Ajouter au panier ” reproduit au côté de chacun des produits.

S’il n’est pas déjà inscrit sur le Site, le client doit procéder à son inscription. Celle-ci est gratuite et permet d’accéder à divers services proposés sur le Site.

L’enregistrement de la commande par Mémoire des Belges donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande.

La commande ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu’après que Mémoire des Belges aura effectivement encaissé le prix de la commande.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes TTC (Mémoire des Belges n’est pas assujettie à la TVA), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Mémoire des Belges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le Site. En cas de promotions d’une durée limitée expressément mentionnée, le tarif promotionnel sera appliqué dès lors que la commande aura été enregistrée pendant la période de promotion mentionnée.

5. Conditions de paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer soit en ligne par carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par Paypal (selon les pays). Le débit de la carte bancaire est effectué lors de la commande. Egalement par virement bancaire.

Les frais de virement, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du client.

Seuls sont acceptés les paiements en euros tirés sur une banque domiciliée en Belgique.

Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par Mémoire des Belges dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’enregistrement de la commande sera automatiquement annulée.

6. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mémoire des Belges dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. Droit de rétraction

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Afin de faciliter le traitement du dossier, mais sans que cela ne soit une formalité obligatoire, tout retour sera au préalable signalé à Mémoire des Belges par e-mail adressé au Service Clients à l’adresse support@memoiredesbelges.be. En retour, Mémoire des Belges indiquera au client l’adresse à laquelle il pourra retourner le produit.

Les produits tels que logiciels et CD-Rom ne devront pas être descellés.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais de retour. Ce délai de rétractation n’est pas applicable :

aux contrats d’accès à l’information en ligne, tels que la consultation d’une base de données, ainsi qu’aux contrats de service exécutés en ligne et dont par nature l’exécution a commencé avant le délai de quatorze jours ;
aux produits tels que logiciels et CD-Rom dès lors qu’ils ont été descellés.
Aux journaux, périodiques ou magazines ;

8. Non conformité – vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment de la garantie de conformité prévue aux article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du code civil, les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront remboursés ou échangés.

Le Client en informera Mémoire des Belges par e-mail à l’adresse support@memoiredesbelges.be en indiquant le motif du retour. Mémoire des Belges lui indiquera l’adresse à laquelle il devra retourner le produit.

Cette garantie de conformité et de vices cachés ne s’étend pas aux services de Mémoire des Belges tel que les abonnements proposé par Mémoire des Belges.

9. Protection des données personnelles

Pour l’ensemble des questions relatives aux données personnelles, le Membre pourra se référer aux Conditions Générales d’Utilisation explicitant l’ensemble de ces questions.

Conformément à la réglementation européenne en la matière, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression concernant les données qui le concernent qu’il a fournies lors de sa commande. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande par email à support@memoiredesbelges.be ou par courrier à l’adresse suivante :

Mémoire des Belges – 89 Ch. d’Estinnes – 7131 Waudrez.

Mémoire des Belges s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le client est informé que les informations à caractère personnel le concernant sont communiquées aux Partenaires fournisseurs des produits commandés pour les besoins du traitement de sa commande.

Le client ayant autorisé Mémoire des Belges à communiquer les données à ses partenaires peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant un e-mail en ce sens à Mémoire des Belges à l’adresse e-mail : support@memoiredesbelges.be Dans cette hypothèse, Mémoire des Belges, dans les trois jours suivant la réception de la lettre, cessera d’utiliser les données communiquées par le client sous réserve des nécessités liées au traitement de sa commande.

L’exploitation éventuelle des données personnelles du client par Mémoire des Belges ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de du client.

Mémoire des Belges se réserve également le droit de communiquer les données personnelles du client dans l’hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.

10. Responsabilité

Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mémoire des Belges ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays où le produit est susceptible d’être livré.

La responsabilité de Mémoire des Belges ne sera pas engagée dès lors que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Mémoire des Belges ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites.

La connexion de tout Client au Site et l’usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l’entière responsabilité du client.

Il appartient à tout client de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

11. Propriété intellectuelle

Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Mémoire des Belges.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Certains produits proposés à la vente sur le Site, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces produits.

12. Règlement amiable des litiges

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Membre auprès de la Société ou en l’absence de réponse de la Société dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Membre, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr .

Cette procédure est gratuite et le Membre peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

13. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, le tribunal de Charleroi est seul compétent.

Dispositions spécifiques relatives aux abonnements

1. Abonnement et passation de commande

Le Membre du Site peut souscrire un abonnement, à Mémoire des Belges. À cette fin, le Membre doit indiquer ses coordonnées, accepter les Condition générales d’utilisation et les Conditions Générales de Vente, puis effectuer le paiement de l’abonnement.

La date effective de début d’abonnement est la date de validation du paiement, confirmée par courriel à l’Abonné. Après vérification et validation du paiement, un courriel confirmant l’autorisation d’accès au Service est envoyé à l’Abonné.

2. Durée

La durée de l’abonnement au service Mémoire des Belges est de 1 jour, 1 mois et 1an, selon le choix de l’abonné, à compter de la date de validation de l’abonnement par Mémoire des Belges. Son montant reste acquis à Mémoire des Belges en tout état de cause, notamment dans le cas où le membre ne ferait pas usage des services abonnements.

3. Reconduction tacite de l’abonnement au service Mémoire des Belges Premium

Dans l’hypothèse de la souscription d’un abonnement au service Mémoire des Belges de un mois, le Membre accepte explicitement la reconduction tacite de l’abonnement Mémoire des Belges un mois pour une même durée à l’expiration de chaque période de un mois. Possible ou non ?

La possibilité de ne pas reconduire l’abonnement d’un mois sera indiquée au Membre au moment de sa reconduction.

La demande de résiliation peut donc être émise par le Membre à tout moment et sera effective à l’issue de la période d’abonnement d’un mois en cours.

Les abonnements d’un jour et d’un an ne sont pas soumis à reconduction tacite et le présent article ne leur sont donc pas applicables.

4. Limitation de responsabilité

Mémoire des Belges met tout en œuvre pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais, compte tenu des aléas inhérents à l’activité sur Internet, n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir, conformément aux Condition Générale d’utilisation. Mémoire des Belges ne peut donc être tenu pour responsable d’une indisponibilité des Services.

Toutefois, dans l’hypothèse où un membre Premium serait privé de l’accès aux services abonnements par la faute de Mémoire des Belges ou en raison d’un fait de force majeure, il peut demander soit la résiliation de son abonnement et le remboursement pro rata temporis de celui-ci pour la période non échue, soit la prorogation de celui-ci pour une durée égale à celle de l’indisponibilité

5. Renonciation au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Abonné reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution des Services ou utilise les Services, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

Dispositions spécifiques relatives à la vente de Produits

1. Qualité d’intermédiaire

Le client est avisé que Mémoire des Belges, dans le cadre de la vente des produits proposés dans la Boutique, intervient en qualité d’intermédiaire pour le compte de ses partenaires.

La facturation des produits commandés sera donc établie directement par chacun des Partenaires intervenant dans la commande du client, celui-ci recevant, en cas de commande portant sur plusieurs produits différents, autant d’envois et de factures que de partenaires intervenant dans sa commande.

2. Commande, livraison et coût de livraison

2.1. La plupart de produits proposé sont des produits virtuels.

2.2 Une fois le prix encaissé, l’envoi des articles commandés est notifié au client par e-mail, sous réserve des conditions de livraison et de disponibilité exposées à l’article 3 ci-dessous.

Le cas échéant, la facture correspondant à la commande du client sera jointe à l’envoi des articles commandés, étant rappelé qu’en cas de commande portant sur plusieurs produits différents, le client recevra autant de factures que de Partenaires intervenant dans sa commande.

Le client peut visualiser les achats qu’il a effectué grâce à la rubrique “Suivi de commande”.

Mémoire des Belges se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

2.3. Les frais de traitement et d’expédition des produits varient selon les prix de la poste.

2.4 : Taxe – Droits de douane

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

3. Modalités de livraison – Disponibilité

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Les produits sont expédiés directement par les Partenaires de Mémoire des Belges, fournisseurs des produits. En cas de commande portant sur plusieurs produits différents, le client recevra autant d’envois séparés que de Partenaires intervenant dans sa commande.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles chez ces Partenaires.

Mémoire des Belges transmet au client les informations relatives à la disponibilité des produits qui lui sont communiquées par ses Partenaires.

En cas d’indisponibilité d’un produit une fois la commande passée, le client en sera informé par e-mail. Il lui sera alors proposé :

soit d’annuler sa commande et de se faire rembourser
soit le remplacement du produit indisponible par un produit équivalent (sous réserve qu’il soit possible de fournir un article de qualité et de prix équivalents).

En cas d’indisponibilité permanente et s’il n’est pas possible de fournir un article de qualité et de prix équivalents, la commande sera annulée automatiquement et remboursée au client. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Mémoire des Belges se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

4. Réclamation

En cas de réclamation relative à sa commande, dans le souci de lui apporter une solution adéquate dans les meilleurs délais, le client sera mis en contact avec le ou les Partenaires de Mémoire des Belges fournisseurs du ou des produits concernés.

Pour toute question sur la boutique…

En cas de problème de réception, veuillez utiliser de préférence l’interface de suivi de commande qui vous est proposée. Vous pouvez néanmoins utiliser en cas de besoin l’e-mail ci-dessous, la réponse étant alors, pour des raisons techniques, moins rapide :

Par e-mail à : support@memoiredesbelges.be
Par téléphone : +32 (0) 497.540.689
Par courrier à notre adresse postale : MÉMOIRE DES BELGES – 89 Ch. d’Estinnes – 7131 Waudrez – Belgique